Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes conclues par MPEB SAS (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Article 2 — Commandes
Toute commande est formalisée par un bon de commande signé ou un échange d'emails confirmant les références, quantités, prix et délais. La commande ne devient ferme qu'après acceptation écrite du Vendeur.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire. La TVA en vigueur s'applique. Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales.
Article 4 — Délais de livraison
Les délais communiqués sont indicatifs et non contractuels, sauf accord écrit contraire. Tout retard ne saurait donner lieu à des pénalités ou à la résiliation du contrat.
Article 5 — Propriété des marchandises
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix, en principal et accessoires.
Article 6 — Garantie
Nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La durée de garantie contractuelle est de 12 mois à compter de la livraison, sauf mention contraire dans le devis.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MPEB SAS.